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Taxe d'aménagement (TA) - professionnels | service-public.fr- appel de la taxe de vente sur le bihar ,Le taux de la part départementale est uniforme sur tout le département. Sa fixation fait l'objet d'une délibération de la Ville de Paris. Le taux de la part départementale est plafonné à 2,5 %.Taxe d'aménagement (TA) - professionnels | service-public.frLe taux de la part départementale est uniforme sur tout le département. Sa fixation fait l'objet d'une délibération de la Ville de Paris. Le taux de la part départementale est plafonné à 2,5 %.




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Qui doit payer la taxe foncière l'année d'une vente immobilière ? L'acheteur ou le vendeur ? La taxe foncière (TF) est due par le propriétaire de l'appartement ou de la maison au 1er janvier de l'année d'imposition, soit le 1er janvier de l'année N pour la taxe foncière payée à l'automne de l'année N. Cet impôt local est payé à l'automne (voir les dates de réception et de ...

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Calcul de la taxe Taxe payable sur les cigares Définition de « prix de détail » 3: Fraction d'un cent non payable INTERDICTIONS CONCERNANT LA POSSESSION OU LA VENTE DE TABAC 3.1: Interprétation de « personne » Tabac non marqué pour le Manitoba Exception 3.2: Vente de produits du tabac non marqués

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